Politique de confidentialité

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de dactylorun.com, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous envoyant un mail à  : info@dactylorun.com. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur vos données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à info@dactylorun.com ou à Sébastien Ruttiens, 1641 chemin de couinière, 97119 Vieux-Habitants, Guadeloupe.

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables aux consommateurs

1. IDENTITE DU VENDEUR

Sébastien Ruttiens résidant à 1641 chemin de Cousinière, 97119 Vieux-Habitants, Guadeloupe, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Basse-Terre (Guadeloupe) sous le numéro 884 834 904 00010.

2. APPLICATION DES CONDITIONS.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site dactylorun.com. Les acheteurs professionnels sont invités à contacter notre service client. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. COMMANDES

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la page « Abonnement ». Notre société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente ses produits. La durée de disponibilité du service technique est limitée à la durée de la licence achetée. Le téléchargement du produit et de ses éventuelles mises à jour restera disponible pendant la durée de validité de la licence. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

4. ETAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT

Les CGV sont disponibles sur notre site internet à l’adresse https://www.dactylorun.com/mentions-légales. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

5. PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

6. PAIEMENT

Tout règlement versé à notre société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page de commande du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, notre société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, notre société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

7   DELAIS DE LIVRAISON DES PRODUITS « IMMATERIELS »

Le produit immatériel est disponible au téléchargement directement après validation du règlement. Une clé d’activation sera envoyée par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande sous un délai de 7 jours calendrier après validation du règlement.

8. MENTIONS LÉGALES POUR LES LOGICIELS LIVRÉS PAR MAIL

Un produit de téléchargement est exclu du remboursement une fois que le client a reçu l’e-mail de commande, dont aussi bien le lien de téléchargement que la licence unique destiné pour lui sont inclus et visibles.
Dans le respect des dispositions de la Cour de Justice de l’Union Européenne depuis l’arrêt UsedSoft GmbH vs. Oracle International Corp., daté du 3 juillet 2012 (affaire c-128/11), le vendeur déclare :

Que les licences sont envoyées et distribuées qu’une seule fois et ne peuvent être revendues à aucun autre client. Une fois que le client a reçu sa licence transmise électroniquement, cette dernière est sa propriété et ne peut être transmise à aucune autre personne.
Que le Produit a été acquis ou conçu par le vendeur légalement ;
Que le Produit n’est pas une version d’essai ou temporaire, qu’il s’agit bien d’une version définitive ;

8.1. DROIT DE RÉTRACTATION

Par l’acceptation de nos termes et conditions de vente, le client renonce à tout droit de rétractation pour tous les produits logiciels qui sont transmis par voie électronique, après avoir reçu la confirmation de commande, et ce conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

9. CONTACT ET SERVICE APRES VENTE

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page CONTACT, ou en nous écrivant un e-mail à info@dactylorun.com

10. RÉTRACTATION

ACHAT EN LIGNE D’UNE CLÉ D’ACTIVATION D’UN LOGICIEL :
Dans ce cas précis, sauf clé d’activation inutilisable ou défaillance imputable à dactylorun.com, le client, en acceptant les Conditions Générales de Vente de dactylorun.com, une fois obtenu et affiché le dit numéro de licence, renonce expressément à tout retour ou remboursement.

Dans le cas où la clé d’activation, même après acceptation des CGV et affichage du numéro de licence, serait défectueuse ou inutilisable en raison d’une défaillance imputable à dactylorun.com, le client peut, dans un délai de 14 jours, solliciter par e-mail à l’adresse suivante : info@dactylorun.com, le remplacement par un numéro de clé valide ou le remboursement pur et simple du prix payé. Si le client choisi le remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Dactylorun.com s’engage, après vérification du numéro de commande et du numéro de clé, à traiter la demande du client avec la plus grande célérité.

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Notre Société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. Il est recommandé à l’acheteur d’utiliser pour cela le formulaire joint aux présentes conditions en annexe. A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. Le coût de retour du bien est entièrement à charge de l’acheteur. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l’acheteur, Notre Société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, à l’exception des frais de livraison. Notre Société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par chèque. L’ensemble des produits du site Notre Société est soumis au droit de rétractation. Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé, pour :

– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ;

– les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre, les boîtiers de CD ou DVD, etc.

– Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ou que la clé d’activation a été fournie. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

– Les achats faits par les professionnels.

11. GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel ou un logiciel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page CONTACT.

Limitation : La garantie commerciale de notre société est limitée  au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par notre société, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de notre société.  Le SAV Dactylo Run ne peut jouer que dans le cadre de la garantie Dactylo Run ou de la garantie légale.
Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il vous sera proposé un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de notre société est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.

Notre société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.

Notre société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par notre société. notre société ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

– Tout entreposage sans protection ou prolongé.

– Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.

– Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.

– Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre notre société, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits bénéficiant d’une garantie du constructeur.

Garanties légales. La garantie commerciale du constructeur ou la garantie commerciale de notre société ne font pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat et aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil

Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) :

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation).

Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt -quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation), et 6 mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le 10/08/2016 cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. RESERVE DE PROPRIETE

Les logiciels Dactylo Run, Dactylo Run Next Level et Dactylo Run Ultimate, ainsi que la marque Dactylo Run et les logos Dactylo Run restent la propriété de la société Dactylo Run et de leurs créateurs. L’achat d’une licence d’utilisation vous octroie le droit de jouir pleinement dudit logiciel dans le cadre d’un usage personnel et familial. Toute reproduction, même partielle, d’image, de son, de code ou de concept sans l’accord écrit et signé de la société Dactylo Run est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

STIPULATIONS FINALES

Notre Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends). Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. En cas de litige, seul le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en Guadeloupe sera compétent

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer en recommandé le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de dactylorun.com – Information commandes, 1641 chemin de cousinère, 97119 Vieux-Habitants, Guadeloupe:

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande :

Commandé le* /Reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse :

Signature
Date

*Rayez la mention inutile

Conditions d'utilisation

Les logiciels Dactylo Run, Dactylo Run Next Level et Dactylo Run Ultimate, ainsi que la marque Dactylo Run et les logos Dactylo Run restent la propriété de la société Dactylo Run et de leurs créateurs. L’achat d’une licence d’utilisation vous octroie le droit de jouir pleinement dudit logiciel dans le cadre d’un usage personnel et familial. Toute reproduction, même partielle, d’image, de son, de code ou de concept sans l’accord écrit et signé de la société Dactylo Run est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

Si vous êtes professionnel ou représentez une institution, contactez-nous directement par mail (info@dactylorun.com) pour bénéficier d’une licence « sur mesure » et d’un contrat d’utilisation adapté à vos besoins.